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Le loyer et les charges

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Lorsqu’un logement est loué pour la première fois, le bailleur est libre de fixer son prix. Il en est de même lors de la relocation d'un bien vacant, quelle que soit la durée de la vacance (hors zones "tendues").

Ce n'est pas le cas avec un bien acquis dans le cadre d'un dispositif d'investissement locatif (Duflot, Scellier...), car le loyer est alors encadré.

En revanche, en cours de bail ou lors de son renouvellement, le bailleur ne peut pas revoir librement le montant du loyer. Ce dernier peut augmenter : soit en cours de bail, s'il contient une clause d'indexation (ce qui est normalement le cas), soit lors du renouvellement du bail, s'il est sous-évalué par rapport à ceux du voisinage.

Attention, dans certaines villes où la demande excède l'offre, le montant du loyer est encadré.

Les articles mis à jour dans ce dossier
09/06/2017 , Le loyer initial et sa revalorisation
Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
26/07/2016 Les garanties de paiement du loyer Décret n° 2015-1654 du 11/12/2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23/12/2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, JO du 13 ?
26/07/2016 Les garanties de paiement du loyer LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26
Le loyer initial et sa revalorisation

Que le logement soit mis en location pour la première fois, ou qu'il soit reloué après le départ d'un précédent locataire, les règles de fixation du loyer dépendent de la situation géographique du bien.

Les charges locatives récupérables

Le bailleur a le droit de demander au locataire le remboursement de certaines dépenses qu’il a payées à sa place. D’où l’appellation de charges "récupérables".

Les garanties de paiement du loyer

Nul propriétaire n’est à l’abri d’un impayé de loyers.