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Les obligations du locataire

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Les obligations du locataire sont énoncées par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.  Celui-ci doit respecter l’usage du ­logement, tel qu’il est prévu dans le contrat de bail.

Il peut en faire sa résidence principale ou en avoir un usage professionnel.

Il est tenu de payer le loyer et les ­charges, selon les termes et les modalités fixées avec le propriétaire.

Il doit aussi maintenir le logement en bon état, en prenant en charge son ­entretien courant et les menues réparations.

Enfin, il doit utiliser paisiblement les locaux sans causer de nuisances à ses voisins.

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Date de maj. Nom des articles mis à jour Titre de la source juridique  
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Respecter l’usage prévu du logement

Tout logement loué non meublé à titre d'habitation principale du locataire ou pour un usage « mixte » (habitation et professionnel) relève obligatoirement de la loi du 6 juillet 1989. L'usage du logement doit être précisé dans le contrat de location. Le titulaire doit habiter personnellement le logement. Il est autorisé à le prêter ponctuellement et gratuitement, mais il ne peut pas le sous-louer sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

Payer loyer et charges aux termes convenus

Le locataire doit payer son loyer et ses charges aux termes convenus dans le bail. Il ne peut, sous aucun prétexte, suspendre ses versements, même partiellement. Sinon, il risque de voir résilier son contrat de location. Il n’a pas le droit, par exemple, de cesser de régler un propriétaire au motif que celui-ci refuse de réaliser des travaux qui lui incombent.

Souscrire une assurance multirisque habitation
Maintenir les lieux en bon état

Le locataire doit garder le logement en bon état afin d’éviter qu’il ne se dégrade. Pour cela, il doit en assumer l’entretien courant, ainsi que celui des équipements éventuellement compris dans la location.

Utiliser paisiblement les locaux

La loi impose au locataire "d’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location" (Code civil, art. 1728). Le manquement à cette obligation peut entraîner la résiliation de son bail ou le refus de son renouvellement pour motif légitime.