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Achat-Vente

Achat-Vente

De la négociation à la signature de l’acte de vente, ce dossier expert vous donne toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes d’une opération immobilière, avec pour acteur central le notaire : règles juridiques, délais, coûts, responsabilité du professionnel… Vous aurez accès aux textes applicables, aux chiffres indispensables et à des exemples pratiques.

La thématique contient 2 dossiers experts :

Actes notariés immobiliers ; Société civile immobilière

Ces dossiers vous offrent :
  • Une analyse pratique et accessible rédigée par nos spécialistes, illustrée d’exemples et de tableaux comparatifs
  • Une mise à jour de l’information en temps réel
  • Un service d’alerte e-mail
  • Un accès aux textes et jurisprudences cités en texte intégral
  • Un outil de recherche performant
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Actes notariés immobiliers

Négocier une vente, acheter aux enchères, établir l'avant-contrat et l'acte de vente notarié, rédiger un bail... Dans le cadre d'opérations immobilières, le notaire est incontournable et son intervention parfois indispensable.

Actualisé en permanence, ce dossier présente de nombreux exemples de calcul du coût des actes notariés.

Illustré d'indices mis à jour quotidiennement et d'exemples pratiques, il permet un accès direct aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions de justice en texte intégral...


  • Quand avoir recours à un notaire
  • Le coût d'un acte notarié
  • La responsabilité du notaire
  • La négociation de la vente
  • La signature de l'avant-contrat
  • L'acte de vente notarié
  • La vente aux enchères
  • Les baux notariés
Société civile immobilière

La SCI constitue un excellent outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier... Elle permet aussi aux entrepreneurs de mettre à l'abri leur patrimoine personnel de leurs créanciers professionnels.

La création d'une SCI doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie minutieuse de gestion de patrimoine.

Gestion du patrimoine familial, transmission des biens immobiliers, gestion des biens professionnels, réalisation des apports par les associés, gestion des immeubles, fiscalité des revenus... Ce dossier, actualisé en permanence, apporte toutes les clés nécessaires à une opération réussie, quel que soit son objectif.

Illustré de nombreux conseils pratiques, les textes législatifs et réglementaires, décisions de justice en texte intégral, fiches pratiques détaillant les procédures, modèles de lettres, et indices quotidiennement mis à jour sont accessibles d'un seul clic.


  • Qu'est-ce qu'une SCI ?
  • Gérer son patrimoine
  • Transmettre un patrimoine immobilier
  • Gérer ses biens professionnels
  • La création de la SCI
  • La réalisation des apports
  • Les associés de la SCI
  • Le fonctionnement de la SCI
  • La gestion des biens immobiliers
  • L’imposition de la SCI à l’impôt sur les sociétés
  • Les déclarations de la SCI et de ses associés
  • Sortir de la SCI

Actualités

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